J.O. 200 du 30 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14822
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Instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR : EQUA0301153J
La présente instruction est prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2003, relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et de son annexe, et a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 1 annexé audit arrêté.
Elle remplace l'instruction du 12 mai 1997 modifiée.
2. Présentation
Le document annexé présente deux types de texte :
- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;
- des interprétations et explications (ou IEM).
Les sigles AMC et IEM indiquent la nature du texte. Les deux types de textes sont définis comme suit :
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction doit être soumise à l'Autorité pour accord ;
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence.
3. Publication
La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
M. Coffin
Nota. - L'annexe à la présente instruction fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 25.